# Conditions générales de vente
**Dernière mise à jour : [30/08/2026]
- Statut juridique : [Auto-entrepreneur]
- Adresse : [Suévres]
- SIREN/SIRET : 98407625700018
- Adresse e-mail : [nathcrea@free.fr]
- Téléphone : [0602112557]
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées sur le site nathcrea.fr auprès de clients consommateurs, en France et dans les pays européens desservis par le vendeur.
## 2. Produits
Le vendeur propose notamment :
- des décorations en résine ;
- des bijoux ;
- des articles en pierre naturelle ;
- des parfums ;
- divers objets et articles de décoration.
Les caractéristiques essentielles, les dimensions, les matériaux, les éventuelles précautions d’utilisation et le prix de chaque produit sont indiqués sur sa fiche produit.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères variations de couleur, de forme, de veinage ou d’aspect peuvent exister, notamment pour les pierres naturelles et les articles fabriqués artisanalement. Ces variations ne constituent pas un défaut lorsqu’elles restent compatibles avec la description du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le client en est informé dès que possible et peut obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.
## 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la réglementation l’exige. Les frais de livraison et autres frais éventuels sont affichés avant la validation de la commande.
Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste d’affichage.
## 4. Création d’un compte client
La création d’un compte peut être nécessaire pour commander ou utiliser certaines fonctionnalités du site.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, à maintenir ses données à jour et à conserver ses identifiants confidentiels. Il doit informer le vendeur sans délai en cas d’utilisation non autorisée de son compte.
Le client est responsable des commandes passées depuis son compte, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse ne résultant pas de sa négligence.
Le vendeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de fraude, d’utilisation abusive du site, d’informations manifestement fausses ou de violation des présentes CGV, sous réserve des droits du client.
## 5. Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison, choisit son mode de paiement et accepte les présentes CGV avant de confirmer sa commande.
La commande devient définitive après confirmation par le client et réception du paiement, sous réserve de la disponibilité des produits et de l’acceptation de la commande par le vendeur.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par le client. Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse de livraison. Une erreur d’adresse peut entraîner des frais supplémentaires ou un nouvel envoi à la charge du client lorsque la réglementation le permet.
Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, de litige antérieur non résolu, d’impayé, d’indisponibilité du produit ou d’erreur manifeste sur le prix ou la description. En cas d’annulation imputable au vendeur, les sommes déjà versées pour la commande concernée sont remboursées.
## 6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- la carte bancaire, via le prestataire de paiement proposé sur le site ;
- le virement bancaire, selon les instructions communiquées au client.
Pour un paiement par virement, la commande peut rester en attente jusqu’à réception et vérification des fonds. Le vendeur peut annuler la commande si le paiement n’est pas reçu dans un délai de [nombre] jours.
Le paiement par carte est traité par un prestataire sécurisé. Le vendeur n’a pas accès aux données complètes de la carte bancaire.
En cas d’impayé, de rejet de paiement ou de suspicion de fraude, le vendeur peut suspendre l’expédition, demander des justificatifs ou annuler la commande. Les sommes effectivement dues restent exigibles lorsque la commande a déjà été exécutée.
## 7. Préparation et livraison
Les zones de livraison, les frais et les délais estimés sont indiqués lors de la commande. La préparation habituelle est de [nombre] jours ouvrés, puis le délai d’acheminement indicatif est de [nombre] jours ouvrés selon le pays et le transporteur.
Les délais annoncés peuvent varier en cas de force majeure, de grève, de perturbation du transport, d’adresse incorrecte ou d’événement indépendant de la volonté du vendeur. Le vendeur reste toutefois tenu des obligations impératives prévues par le droit applicable, notamment concernant le délai maximal de livraison lorsqu’aucun délai différent n’a été convenu.
La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par le client. Le client doit vérifier l’état du colis lors de sa réception et signaler rapidement toute anomalie au transporteur et au vendeur, de préférence avec des photographies de l’emballage et du produit.
Une réclamation relative à un dommage de transport ne prive pas le client de ses garanties légales. Le vendeur coopère avec le client pour rechercher une solution adaptée.
Les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation applicables dans le pays de destination sont à la charge du client lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix de la commande.
## 8. Droit de rétractation
Pour les clients consommateurs, le droit de rétractation peut être exercé dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motif, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le client peut exercer ce droit en envoyant une demande claire à [adresse e-mail] ou en utilisant le formulaire type figurant en annexe. Le produit doit être retourné dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation, à l’adresse indiquée par le vendeur.
Sauf défaut ou non-conformité imputable au vendeur, les frais directs de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la loi, généralement avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve d’expédition.
Le client peut être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
### Exception pour les produits personnalisés
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, sauf lorsqu’ils présentent un défaut, une non-conformité ou ont été endommagés avant la livraison.
## 9. Retours, produits cassés et garanties légales
Les retours doivent être organisés avec le vendeur avant expédition, à l’adresse et selon les instructions communiquées par celui-ci.
En cas de produit cassé à la livraison, le client doit contacter le vendeur dès que possible et fournir, si possible, des photographies du produit, de son emballage et de l’étiquette d’expédition. Le vendeur examinera la demande et proposera, selon le cas et la disponibilité, un remplacement, une réparation ou un remboursement conformément au droit applicable.
Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale. Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur.
Pour les parfums et autres produits nécessitant des précautions particulières, le client doit respecter les indications figurant sur le produit et son emballage. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de stockage inadapté ou de non-respect des précautions d’emploi, sans préjudice des garanties légales.
## 10. Responsabilité
Le vendeur est responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la loi.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant notamment :
- d’une utilisation non conforme du produit ;
- d’informations de livraison erronées fournies par le client ;
- d’un événement de force majeure ;
- d’une interruption temporaire du site pour maintenance ou raisons de sécurité ;
- d’un dommage causé après transfert des risques, lorsque la loi le permet.
Aucune clause des présentes ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité du vendeur lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi, notamment en cas de dommage corporel, de faute lourde, de dol ou de non-respect des garanties légales.
## 11. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, créations et éléments graphiques présents sur le site sont protégés par les règles applicables de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
## 12. Données personnelles
Les données nécessaires à la gestion des comptes, des commandes, des paiements, des livraisons et des demandes de service après-vente sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Le client peut exercer ses droits selon les modalités indiquées dans cette politique. Le vendeur ne demande jamais au client de transmettre ses identifiants ou les données complètes de sa carte bancaire par e-mail.
## 13. Réclamations et règlement amiable
Toute réclamation doit être adressée en priorité à : nathcrea@free.fr, en précisant le numéro de commande et l’objet de la demande.
Le vendeur s’efforce de répondre dans un délai raisonnable et de rechercher une solution amiable.
Pour un client consommateur établi dans l’Union européenne, les possibilités de règlement extrajudiciaire et de médiation applicables doivent être indiquées avec les coordonnées du médiateur compétent, dès lors que le vendeur est soumis à cette obligation :
Le client peut également utiliser les mécanismes de règlement des litiges prévus par la législation de son pays de résidence, lorsque ceux-ci sont applicables.
## 14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices pouvant s’appliquer au consommateur dans son pays de résidence habituelle.
En cas d’échec d’un règlement amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles impératives applicables aux consommateurs. Le client consommateur peut notamment saisir les juridictions de son lieu de résidence lorsque la loi le prévoit.
## 15. Modification des CGV
Le vendeur peut modifier les présentes CGV pour tenir compte de l’évolution de son activité, du site ou de la réglementation. La version applicable est celle acceptée lors de la commande. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées, sauf obligation légale.
## 16. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valable ayant un effet économique équivalent.
---
# Annexe : formulaire type de rétractation
À l’attention de [nom et adresse du vendeur] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
- Produit : [à compléter]
- Commandé le / reçu le : [à compléter]
- Numéro de commande : [à compléter]
- Nom du client : [à compléter]
- Adresse du client : [à compléter]
- Date : [à compléter]
- Signature du client, uniquement en cas de notification sur papier : [à compléter]
---
## À compléter avant publication
1. Identité légale et coordonnées du vendeur.
2. Adresse e-mail de contact et adresse de retour.
3. Délais réels de préparation et de livraison.
4. Zones exactes desservies et tarifs de livraison.
5. Délai laissé pour les virements bancaires.
6. Nom et coordonnées du médiateur de la consommation compétent.
7. Politique de confidentialité et politique de cookies.
8. Règles particulières applicables aux parfums, bijoux, pierres naturelles et objets artisanauxÉcrivez votre texte ici ...